Association Des Métiers Solidaires

Article 1
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DES METIERS SOLIDAIRES.

Article 2
Cette association a pour objet :
- l'information,
- l'éducation,
- la prévention,
- la recherche de logement,
- le développement de l’épicerie solidaire,
- l’accompagnement relooking professionnel.
Elle pourra également
- publier tous documents afférents à ce type de projet,
- organiser réunions, colloques, études, relations presse et de façon générale tout évènement lié à l’activité,
- mettre en place tous les outils utiles à la création et au développement.
Son siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3
Les moyens d'action de l'association sont notamment : 
- la création d'un chantier d’insertion 
- la mise en place de formations
- l'organisation d’ateliers enfants /parents, sur l'esthétique, la cuisine ou le jardin,
- la création d'ateliers éducatifs sur la photo, la décoration
- l'organisation de repas, sorties et loisirs divers
- et toute action en faveur de personnes fragilisées. 


TITRE II - COMPOSITION DE l'ASSOCIATION – COTISATIONS

Article 4
L'association se compose de :
- membres titulaires
- membres d'honneur
- membres associés
Pour être membres titulaires, associés ou d’honneur, il faut être agréé par le Conseil d'Administration et s'acquitter de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil.

Article 5
La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission
- par la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration
-  par non paiement de la cotisation annuelle


TITRE III - ADMINISTRATION

Article 6
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au minimum, jouissant de leurs droits civiques et politiques. Tout membre sortant est rééligible.

Article 7
Chaque année, le Conseil choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, un Secrétaire et un Trésorier, lesquels sont sans limite rééligibles. Les fonctions de Membre du Conseil d'Administration et de Membres du Bureau sont bénévoles.

Article 8
Le Conseil se réunit, sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. La présence de la moitié au moins des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

Article 9
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire, à l'initiative du Président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. Son ordre du jour est établi par le Bureau et figure sur les convocations. Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
L'assemblée Générale entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les membres de l'association peuvent obtenir, dans les quinze jours précédant l'Assemblée Générale, communication préalable du rapport annuel et des comptes sur demande adressée au Secrétaire Général.
Par ailleurs, des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées autant que de besoins, soit par le Conseil d'Administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l'association, dans les mêmes conditions que les assemblées ordinaires.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs, en plus du sien. Lors d'un vote, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 10
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils;

Article 11
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.


TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FONDS DE RESERVE

Article 12
Les recettes annuelles de l'association se composent :
- du revenu de ses biens et valeurs de toute nature
- des cotisations et souscriptions de ses membres
- des subventions de l'Etat et/ou d'établissements publics ou privés
- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente
- du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu
- des dons (divers) et legs autorisés par la législation en vigueur
- de toutes ressources licites 

Article 13
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan.


TITRE VI - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14
L’exercice social est sur l’année civile.
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée Générale au moins 30 jours à l'avance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qua la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements régis par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.